1. Votre acceptation de ces termes

Le seul fait d’utiliser Bisslr.com implique pour tout utilisateur l’acceptation des présentes Conditions Générales.

2. Modifications de cette conditions générales

Bisslr.com a le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.
Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date mise à jour au bas de cette page.
Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces termes et de prendre connaissance de tous les changements.

3. Nos coordonnées

TAGANA SPRL
Avenue du Scheutbosch 51/9
1080 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise: 0471.552.632

4. Propriété des informations publiées sur ce site

• Les données publiées sur le site Bisslr.com sont la propriété exclusive de la société Tagana Sprl. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdit et sera poursuivi immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.
• Le contenu et la mise en page de Bisslr.com sont la propriété intellectuelle de sprl Tagana et sont, par conséquent, protégés par les droits d’auteur. L’utilisation d’une partie ou de l’ensemble du site nécessite l’autorisation préalable et écrite de sprl Tagana. Plus précisément, il est interdit d’envoyer des demandes de contact commerciales pour présenter vos services à nos clients. Chaque infraction donne à sprl Tagana droit à une indemnisation de 1 000 euros par demande de contact envoyée et sera poursuivie devant le tribunal.
• Les droits intellectuels des informations offertes sur son site par des tiers ne peuvent pas être vérifiés par Bisslr.com et, par conséquent, relèvent entièrement de la responsabilité de l’auteur de ces informations.

5. Responsabilité pour l’information sur le site

En aucun cas, Bisslr.com ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.

• Bisslr.com met tout en œuvre pour garantir aux utilisateurs un accès permanent à son site Web. En cas d’imprévu, de panne, de dérèglement ou d’entretien nécessaire, entravant l’accès normal au site, les utilisateurs n’auront pas droit à des dédommagements de la part de Bisslr.com.
• Bisslr.com n’est pas responsable des informations offertes par des tiers, qui relèvent de la seule responsabilité de leur auteur. Particulièrement, Bisslr.com n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude des informations financières et, par conséquent, ne garantit pas que les informations offertes soient correctes ou complètes.
• Bisslr.com n’est pas responsable d’une reproduction incorrecte ou incomplète des informations, ou encore, d’une transmission fautive des informations disponibles. Leur validité ne relève pas non plus de la responsabilité de Bisslr.com.
• Bisslr.com transmet les demandes d’informations aux cédants concernés. Ces derniers ne sont pas obligés de communiquer ces informations demandées, sans aucune responsabilité pour Bisslr.com.
• Les publicités éventuelles sur son site Web ne reflètent pas de point de vue de ni lien avec Bisslr.com.
• A tout moment et sans justification, Bisslr.com a le droit de refuser la publication d’informations ou d’enlever des informations déjà publiées de son site Web, sans obligation de dédommagement.
• Bisslr.com se réserve le droit d’apporter des modifications à la mise en page et au contenu du site Web à tout moment et sans avertissement préalable.

6. Sécurité – Fiabilité

En aucun cas, Bisslr.com ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

• Bisslr.com conseille à tous les utilisateurs de son site Web de recourir à l’aide d’intermédiaires professionnels avant de procéder à une reprise.
• Bisslr.com n’est pas responsable d’éventuelles conséquences des informations offertes ou demandées. En particulier, Bisslr.com ne peut pas être tenu responsable d’éventuels actes ou décisions que l’utilisateur commettra ou prendra se basant sur les informations acquises, comme des contacts ou des contrats.

7. Règles d’insertion

Nous contrôlons chaque jour les annonces déposées sur le site et nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d’insertion suivantes:

• Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.
• L’information donnée sur l’entreprise dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.
• Les photos doivent correspondre a l’entreprise réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)
• Adresse et informations relatives au contact: les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l’appelant tels due: 0900/ ou similaires sont interdits.
• Responsabilité: la personne qui insère l’annonce est entièrement responsable du contenu des données qu’elle transmet à Bisslr.com.
• Bisslr.com n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente.
• Bisslr.com n’accepte pas de publier des informations pornographiques, de prostitution, de discrimination ou de racisme, de drogues ou médicaments illicites, d’armes illégales, de software illégal, de musique illégale ou de toute autre forme d’activités illégales.
• Bisslr.com n’accepte pas d’informations de caractère politique, ni de messages injurieux sur son site Web.

8. Conditions particulières concernant l’insertion et le paiement d’annonces

En tant que consommateur, vous êtes informé et marquez votre accord à ce que le service qui vous est ici proposé commence immédiatement à être exécuté dès que votre paiement a été effectué, et ce conformément les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Vous ne disposez donc pas du droit de renoncer à votre achat une fois votre paiement effectué.

Plus spécifiquement, l’effacement d’une annonce avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement que ce soit pour les annonces Internet ou publiés dans les magazines de nos partenaires presse.

9. Protection de la Vie Privée

Les données fournies sont reprises dans les fichiers de Bisslr.com pour la publication de votre annonce auto et peuvent être également transmises aux partenaires de Bisslr.com à des fins de prospection.Vous avez le droit de consulter et de modifier ces données. Vous pouvez aussi demander l’effacement de vos coordonnées en écrivant à l’adresse admin@bisslr.com.

10. Utilisation de cookies

Le site de Bisslr.com utilise des cookies pour l’identification de visiteurs uniques. Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement de cookie sur votre ordinateur en sélectionnant l’option adéquate de votre navigateur Internet.

Au cas où les présentes Conditions Générales contiendraient une disposition non contraignante ou contraire à une disposition impérative, le caractère non contraignant ou non valable de la disposition concernée ne ternira pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Dernière mise à jour: 15-12-2017